Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat accordées par le fonds stratégique de la forêt et du bois en matière d'investissement dans les équipements visant à l'exploitation forestière, aux travaux sylvicoles et à la production de plants forestiers)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat accordées par le fonds stratégique de la forêt et du bois en matière d'investissement dans les équipements visant à l'exploitation forestière, aux travaux sylvicoles et à la production de plants forestiers)
L'arrêté du 15 mai 2007relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière d'investissement à l'exploitation forestière est abrogé.