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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2017)


RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2017
(quotas en tonnes)


Quota en Océan Atlantique
à l'Est de la longitude 45° Ouest Quota en Mer Méditerranée
Pour la pêche au chalut Pour la pêche à la ligne et à la canne Pour la pêche à la palangre
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 61,8 77,2 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME-MMN) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 4,2 3 0 0
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP " thon rouge " : ABLETTE (684904) 4,2 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 18 7 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Normandie (OPN) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 111,8 29 6 0
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP " thon rouge " : KSORA (785715) 4,22 0 0 0
BARA PEMDEZ II (898429) 3,38 0 0 0
FASTNET (926611) 3,6 0 0 0
BARA AR VICHER (929341) 3,8 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 50,7 0 43,3 0
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP " thon rouge " : LES BARGES (870580) 7 0 0 0
TOTAL 247,5 116,2 49,3 0
Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur 6 0