Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2017 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2017 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)
Le montant de l'avance de trésorerie solde spécifique mentionnée au V de l'article 6 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est fixé pour l'année 2017 à cinq millions trois cent quarante mille euros (5 340 000 €).