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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (1285))

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (1285))


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (1285) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Fédération des structures indépendantes de création artistique (FSICPA) ;
- Les forces musicales (Les Forces Musicales) ;
- Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
- Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
- Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
- Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM).