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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement)

L'arrêté du 22 avril 2016 du ministère chargé du travail fixant les modèles de déclaration de détachement est abrogé.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4