Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1701 du 15 décembre 2017 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-770 du 20 août 2003
Art. 1