Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1699 du 15 décembre 2017 modifiant le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1690 du 30 décembre 2010
Art. 6