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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1233-2-2, Sct. Section 3 : Notification du licenciement, Art. R1232-13