FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE À LA SÉCURITÉ
A adresser à la direction régionale des douanes et droits indirects territorialement compétente
Nom du débitant : ________________________________________
Prénom du débitant : ______________________________________
N° débit (code DGDDI) : __________________________________
N° SIRET : _____________________________________________
N° de téléphone : _________________________________________
Adresse mail : ________________________________@_______________________
La demande concerne le ou les prestations ou matériel(s) suivant(es) :
☐ Etude de sécurité préalable ;
☐ Coffre fort ;
☐ Serrure ; cylindre ; verrous ;
☐ Porte ou bloc porte ;
☐ Vitre anti-effraction ;
☐ Système d'alarme simple ;
☐ Système d'alarme avec générateur de brouillard ;
☐ Rideau métallique ;
☐ Matériel renforçant l'efficacité des rideaux métalliques ;
☐ Grille métallique ;
☐ Balises ;
☐ Barreaux ;
☐ Bornes ou murets ;
☐ Vidéosurveillance (vidéoprotection) ;
☐ Appareil de distribution de tabac sécurisé ;
☐ Dispositif de sécurité mobile pour les déplacements du débitant.
Les pièces justificatives à joindre à la demande :
☐ La ou les factures acquittées pour chacun des matériels
☐ Les documents reprenant les normes requises pour chaque matériel
☐ Le plan des locaux en indiquant précisément l'emplacement envisagé pour l'installation du ou des matériels
☐ Un relevé d'identité bancaire ou postal
Selon les cas, votre demande peut être complétée par les pièces justificatives suivantes :
☐ Une attestation de l'assureur suite à un sinistre ;
☐ Copie de la déclaration préfectorale ou de l'autorisation préfectorale pour les vidéosurveillances ;
☐ Attestation préfectorale ou municipale de non prise en charge des matériels installés sur le domaine public
Date de la présente demande : Signature du débitant
et cachet de la société