Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge)
Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.