Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2017 fixant le modèle et la composition du dossier de demande d'aide à la sécurité et définissant la liste des matériels de sécurité éligibles à l'aide à la sécurité ainsi que les montants forfaitaires maximaux pris en charge)
A l'exception des matériels renforçant les rideaux métalliques, l'aide à la sécurité ne finance pas le renouvellement ou l'amélioration technique ou technologique de matériels dès lors qu'ils sont en état de fonctionnement.