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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2006
Art. Annexe II