Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1694 du 14 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires)
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017
Art. 17