Administration et utilisation.
Dans chaque local ou dispositif de détention des médicaments vétérinaires, les entrées et sorties des médicaments vétérinaires doivent être enregistrées par ordre chronologique par tout système d'enregistrement approprié permettant une édition immédiate à la demande des autorités de contrôle et n'autorisant aucune modification des données après validation de leur enregistrement. Ces enregistrements sont conservés pendant dix ans et comprennent les renseignements suivants :
- dénomination du médicament ;
- quantités entrées et quantités retirées du stock et numéros de lot ;
- date de sortie ;
- nature de l'intervention : date, heure, lieu de l'intervention ;
- identification du vétérinaire sapeur-pompier.
L'administration d'un médicament vétérinaire à un animal dans le cadre des missions des services d'incendie et de secours est suivie de la rédaction d'une ordonnance telle que définie à l'article R. 5141-111 du code de la santé publique, qui est transmise, le cas échéant, au détenteur auquel l'animal est confié.
En cas d'administration à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, le vétérinaire sapeur-pompier fixe le temps d'attente applicable.
Si aucun temps d'attente ne peut être fixé conformément à l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire ou aux dispositions de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique, toute mesure est prise afin d'écarter l'animal de la consommation humaine.
Le vétérinaire-chef ou le vétérinaire sapeur-pompier responsable définit l'organisation lui permettant de s'assurer du suivi des entrées et sorties des médicaments vétérinaires détenus au sein du service d'incendie et de secours et des lieux de stockage délocalisés. Il définit également la gestion des péremptions et la mise en œuvre des vigilances. Pour cela, il met en place des procédures :
a) De contrôle périodique des enregistrements prévus à l'article 6 ;
b) De retrait de lot des médicaments vétérinaires conformément à une décision prise par les autorités sanitaires compétentes ;
c) D'élimination des médicaments vétérinaires périmés, non utilisés ou retirés.
Cette disposition s'applique tant aux centres de secours qu'aux véhicules ou toute entité pouvant contenir des médicaments vétérinaires.