Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4