Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2002 Art. Annexe C