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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant les modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant les modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 mai 2015
Art. 7