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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1684 du 14 décembre 2017 relatif à la chambre des territoires de Corse et portant diverses dispositions d'adaptation à la création de la collectivité de Corse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1684 du 14 décembre 2017 relatif à la chambre des territoires de Corse et portant diverses dispositions d'adaptation à la création de la collectivité de Corse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D1111-5