Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1690 du 13 décembre 2017 modifiant le décret n° 2006-127 du 2 février 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 266 quindecies du code des douanes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1690 du 13 décembre 2017 modifiant le décret n° 2006-127 du 2 février 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 266 quindecies du code des douanes)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.