Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1690 du 13 décembre 2017 modifiant le décret n° 2006-127 du 2 février 2006 relatif aux modalités d'application de l'article 266 quindecies du code des douanes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-127 du 6 février 2006
Art. 10, Art. 11, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-127 du 6 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-127 du 6 février 2006
Art. 5