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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et du développement international pour les années 2016, 2017 et 2018)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 décembre 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et du développement international pour les années 2016, 2017 et 2018)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

2016

2017

2018

Corps des adjoints administratifs de chancellerie

Adjoint administratif de 1re classe

16 %

16 %

16 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

16 %

16 %

16 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

20 %

20 %

20 %

Corps des adjoints techniques de chancellerie

Adjoint technique de 1re classe

25 %

25 %

25 %

Adjoint technique principal de 2e classe

20 %

20 %

20 %

Adjoint technique principal de 1re classe

30 %

30 %

30 %

Corps des secrétaires de chancellerie

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure

8 %

8 %

8 %

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

12 %

12 %

12 %

Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication

Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

10 %

10 %

10 %

Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

6 %

6 %

6 %

Corps des attachés des systèmes d'information et de communication

Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe

8 %

8 %

8 %

Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe

30 %

30 %

30 %

Corps des secrétaires des affaires étrangères

Secrétaire des affaires étrangères principal

7 %

7 %

7 %

Corps des conseillers des affaires étrangères

Conseiller des affaires étrangères hors classe

11 %

10 %

10 %

Corps des ministres plénipotentiaires

Ministre plénipotentiaire de 1re classe

15 %

13 %

11 %

Ministre plénipotentiaire hors classe

12 %

11 %

10 %


DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS
Corps des adjoints administratifs de chancellerie


Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Décret n° 2006-1760 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat


Corps des adjoints techniques de chancellerie


Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Décret n° 2006-1761 modifié du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat


Corps des secrétaires de chancellerie


Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Décret n° 2009-1388 modifié du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Décret n° 2010-302 modifié du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat


Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication


Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Décret n° 2009-1388 modifié du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat


Corps des attachés des systèmes d'information et de communication


Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires


Corps des secrétaires des affaires étrangères


Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
Décret n° 2005-1215 modifié du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues


Corps des conseillers des affaires étrangères


Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires


Corps des ministres plénipotentiaires


Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires