Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date du 15 décembre 2017.