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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date du 15 décembre 2017.