Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l'application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2000
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3