Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1680 du 12 décembre 2017 relatif au transfert des attributions du service central des rapatriés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-86 du 22 janvier 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3