Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1680 du 12 décembre 2017 relatif au transfert des attributions du service central des rapatriés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-477 du 17 mai 2005
Art. 4