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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1679 du 13 décembre 2017 relatif aux déclarations d'intérêts et d'activités établies par les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1679 du 13 décembre 2017 relatif aux déclarations d'intérêts et d'activités établies par les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1212 du 23 décembre 2013
Art. Annexe 3