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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/12/2017
au
01/07/2022
(Arrêté du 1er décembre 2017 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/12/2017
au
01/07/2022
(Arrêté du 1er décembre 2017 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.