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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique)


Le Conseil national du numérique rend public son programme prévisionnel de travail, qu'il actualise au moins une fois par an.
Il recueille sur son site internet les propositions du public concernant les questions à inscrire à son programme de travail.