Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 septembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3