Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2017 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7