Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail)
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.