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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1675 du 8 décembre 2017 relatif aux règles de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les essences utilisées comme carburants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1675 du 8 décembre 2017 relatif aux règles de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les essences utilisées comme carburants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 206