Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM))
Article 12 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM))
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.