Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE, Sct. A. - Homologation portant sur la formation., Art. ANNEXE, Sct. B. - Homologation portant sur la formation et les contrôles de connaissances., Art. ANNEXE, Sct. C. - Contenu du rapport annuel d'activité des organismes homologués., Art. ANNEXE