Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2017 relatif à la formation des instructeurs de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM))
Le ministre chargé de l'aviation civile vérifie la conformité des programmes de formation lors de la délivrance de l'agrément initial et lors de tout changement signalé par l'organisme.