Articles

Article R241-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R241-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les dispositions réglementaires relatives à la spécialisation vétérinaire sont fixées à l'articles R. 812-55.