Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2017 relatif à la procédure de consultation du Centre international d'études pédagogiques prévue par le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 et le titre Ier du décret n° 98-247 du 2 avril 1998)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 2009
Art. 2