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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bastia (2B))

Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Bastia ”, sise résidence du Palais, bâtiment C, rue du Docteur-Morucci, 20200 Bastia ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Ajaccio ”, sise 4, boulevard du Roi-Jérôme, 1er étage, 20000 Ajaccio.

A compter du 1er septembre 2017, à titre dérogatoire, une mission d'hébergement diversifié de 6 places pour des filles et des garçons âgés de 13 à 18 ans confiés au titre de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante, sise résidence du Palai, bâtiment C, rue du Docteur-Morucci, 20200 Bastia.