Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.