Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1665 du 6 décembre 2017 portant suppression du dispositif de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste prévu à l'article R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R241-28, Art. R242-34
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R812-56