Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.