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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures)

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

Président d'une section


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Président d'une section
49
80

Procureur financier dirigeant le ministère public


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Procureur financier dirigeant le ministère public
7
80