Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 modifié fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2002
Art. 6