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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2017 fixant le montant de l'indemnité de vacation susceptible d'être allouée aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à temps partiel)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2017 fixant le montant de l'indemnité de vacation susceptible d'être allouée aux rapporteurs mis à la disposition de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes à temps partiel)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3