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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)



La sous-direction des projets d'infrastructure :

1° Assiste, dans le domaine de compétence du service, le responsable de budget opérationnel de programme désigné dans l'élaboration de la programmation pluriannuelle des crédits affectés à la politique immobilière ; elle assiste la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives dans l'élaboration du plan de commande pluriannuel et annuel du service établis conformément aux besoins exprimés par les états-majors, directions et services ;

2° Pour les opérations liées au nucléaire, s'assure de la prise en compte de toutes les contraintes spécifiques à la sécurité nucléaire ;

3° Assume la direction de programme pour les opérations de grande ampleur faisant l'objet d'un suivi individualisé au niveau central et dont les critères de coût, de complexité et de délai sont fixés par instruction. A ce titre, elle prépare et présente les dossiers aux instances de validation centrale ;

4° Fixe les objectifs des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour les projets d'infrastructure, mesure leur atteinte et définit les mesures correctives nécessaires à la réalisation de ces objectifs. Elle garantit la qualité des opérations réalisées par le service d'infrastructure de la défense ;

5° Assure le suivi physique par opération ;

6° Conduit les opérations que la direction centrale du service d'infrastructure de la défense estime, en opportunité, devoir relever de son niveau et non du niveau de ses organismes extérieurs.