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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2012 portant organisation du service d'infrastructure de la défense)

La sous-direction gestion du patrimoine est chargée :

1° De participer à la mise en œuvre de la politique immobilière ministérielle dans les domaines métiers suivants, sans préjudice des attributions de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives :


-le maintien en condition et la gestion du patrimoine immobilier du ministère ;

-la constitution, l'adaptation et l'inventaire du domaine immobilier ;

-l'instruction des dossiers en matière domaniale, d'urbanisme et d'environnement.


A ce titre, elle est responsable des systèmes d'information métiers nécessaires à la gestion technique et administrative du patrimoine immobilier du ministère et dirige le réseau des gestionnaires du patrimoine immobilier relevant du service d'infrastructure de la défense ;

2° De mettre en œuvre la politique en matière d'énergie mentionnée au 4° de l'article 4 ;

3° De recueillir, prioriser et exprimer les besoins dans le domaine des opérations de maintenance lourde des infrastructures en concertation avec les états-majors, directions et services et des opérations au profit du service d'infrastructure de la défense. Elle participe à la conduite de ces opérations ;

4° De la dépollution pyrotechnique et industrielle des emprises relevant du ministère. Elle définit les orientations en matière de documentation dans ce domaine et en assure le suivi ;

5° De valider les régimes des infrastructures de tir et de veiller, le cas échéant, à leur prise en compte dans les servitudes d'utilité publique ;

6° De contribuer dans son domaine de compétence au contrôle de la cohérence des données du référentiel immobilier et des données financières associées ;

7° De diriger l'action des organismes extérieurs du service concernés par l'exercice des attributions définies au présent article.