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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté modifié du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté modifié du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2016
Art. 2, Art. 2 bis