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Article undefined AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 relatif au transfert de l'activité, des biens, droits et obligations des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article undefined AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 relatif au transfert de l'activité, des biens, droits et obligations des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

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EHPAD TRANSFÉRÉ ÉTABLISSEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT BIENS TRANSFÉRÉS

Theil de Bretagne (35)

Centre hospitalier de Janzé (35)

Biens immobiliers et mobiliers

Beaurecueil (13)

Etablissement public autonome de Beaurecueil

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Saint-Gobain (02)

EHPAD Leclère Grandin de Saint-Gobain (02)

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Anse (69)

EHPAD Michel Lamy d'Anse (69)

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Montmorency (95)

Hôpital Simone Veil - Groupement hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (95)

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Vence (06)

EHPAD La Vençoise de Vence (06)

Biens mobiliers