Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1654 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016 relatif au transfert de l'activité, des biens, droits et obligations des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016

Art. 1, Art. null

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2016-1351 du 11 octobre 2016

Art. 4 bis