Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2017 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8